Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre TON COACH IDEL, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], représentée par Antoine CADRANEL (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur le site www.toncoachidel.fr (ci-après "le Client").
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit les services suivants :
Prix : 697€ HT/mois (soit 836,40€ TTC si TVA applicable)
L'accompagnement comprend :
⚠️ IMPORTANT : L'accompagnement est facturé mensuellement, de manière récurrente et automatique. Le paiement s'effectue tous les 30 jours à partir de la date de souscription initiale via le prestataire de paiement Stripe.
Prix : 1890€ HT (soit 2268€ TTC si TVA applicable)
Paiement en une seule fois pour 3 mois d'accompagnement incluant les mêmes prestations que l'abonnement mensuel, avec en bonus une session stratégique individuelle de 30 minutes.
Prix variables selon les produits (affichés sur les pages de vente respectives).
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Client autorise le prélèvement automatique mensuel de 697€ HT (ou montant TTC) tous les 30 jours à compter de la date de souscription.
En cas d'échec du paiement, le Prestataire en informera le Client par email. L'accès à la plateforme sera suspendu après 7 jours sans régularisation.
Le paiement s'effectue en une seule fois par carte bancaire ou virement bancaire, avant l'accès aux services.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement tous les mois, sauf résiliation par le Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni justification, directement depuis son espace client Stripe (lien fourni par email) ou en contactant le Prestataire à l'adresse : contact@toncoachidel.fr.
CONDITIONS DE RÉSILIATION :
Exemple : Si le Client paie le 1er mars et résilie le 15 mars, il conserve l'accès jusqu'au 31 mars. Le paiement du 1er avril ne sera pas effectué. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période du 1er au 31 mars.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :
La résiliation sera notifiée par email avec un préavis de 7 jours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
En accédant à la plateforme Skool et aux contenus de formation, le Client reconnaît expressément que la prestation a commencé avec son accord exprès et renonce à son droit de rétractation.
⚠️ AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accordé sur les sommes déjà versées, et ce pour les raisons suivantes :
Cette clause s'applique aussi bien aux abonnements mensuels qu'aux paiements uniques.
En cas de résiliation d'un abonnement mensuel, le Client conserve l'accès jusqu'à la fin de la période payée, mais aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique (augmentation du chiffre d'affaires, nombre de patients, etc.). Les résultats dépendent de l'implication et de l'application des conseils par le Client.
Le Client s'engage à :
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, documents, outils, logiciels, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des contenus est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, informations de paiement.
Finalités : Gestion des commandes, accès aux services, facturation, communication.
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle + 3 ans (obligations légales comptables).
Droits du Client : Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Exercice des droits : contact@toncoachidel.fr
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (guerre, émeute, incendie, grève, accident, épidémie, maladie, etc.).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
En cas de modification substantielle, le Client en sera informé par email avec un préavis de 30 jours. Le Client pourra alors résilier son abonnement sans frais.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Prestataire.
Médiateur : [À COMPLÉTER - ex: Médiateur de la consommation CNPM - MEDIATION]
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.