Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont éditées par la société exploitant le site Ton Coach IDEL, dont les informations légales complètes (dénomination sociale, forme juridique, siège social, numéro SIRET, responsable légal) sont précisées dans la page Mentions légales du site.

Ces informations pouvant évoluer, notamment en cas de changement de structure juridique, les présentes CGU/CGV demeurent applicables indépendamment de la forme de la société exploitante.

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur accède et utilise les services proposés sur le site, incluant notamment :

• contenus numériques (PDF, vidéos, supports pédagogiques),

• programmes et parcours d’accompagnement,

• appels individuels ou collectifs en visioconférence,

• ressources pédagogiques et organisationnelles.

Les services proposés relèvent exclusivement d’une activité de transmission d’informations, d’accompagnement et de structuration professionnelle, hors de tout acte de soins.

Les services ont pour objectif d’apporter à l’utilisateur :

• des repères clairs,

• une méthodologie,

• une structuration de l’activité,

• des outils organisationnels et pédagogiques.

Ils ne constituent en aucun cas :

• une prestation de soins infirmiers ou médicaux,

• une formation diplômante ou certifiante,

• une promesse de résultats financiers,

• une garantie de performance ou de réussite,

• un conseil juridique, fiscal, comptable ou médical personnalisé.

Les informations transmises sont générales et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel réglementé.

L’utilisateur reconnaît expressément que :

• aucune relation de soins n’est créée,

• aucune relation de conseil juridique, fiscal, comptable ou médical n’est établie,

• aucun lien de subordination ou de salariat ne peut être déduit des échanges.

Les services proposés s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement non réglementée.

L’utilisateur demeure seul responsable :

• de ses décisions professionnelles,

• de l’utilisation et de l’interprétation des informations transmises,

• de la gestion de son activité et de ses obligations légales.

La société exploitante ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’application des contenus, outils ou échanges proposés.

Les résultats éventuellement évoqués (organisation, clarté, sérénité, évolution de l’activité, etc.) dépendent de nombreux facteurs propres à chaque utilisateur, notamment son implication, son contexte personnel et professionnel.

Aucun résultat chiffré, délai précis ou évolution déterminée n’est garanti.

Les contenus numériques sont accessibles à titre strictement personnel et individuel.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdit et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Les appels et accompagnements en visioconférence ont pour objectif :

• d’échanger sur la situation de l’utilisateur,

• d’apporter un cadre de réflexion,

• de proposer des pistes organisationnelles.

Ils ne constituent en aucun cas une consultation médicale, juridique, fiscale ou comptable.

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque applicable.

Le paiement est exigible selon les modalités précisées au moment de l’achat (paiement unique, échelonné ou abonnement).

Toute validation de paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation peut être exclu pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pour les prestations commencées avec l’accord exprès de l’utilisateur.

Sauf mention contraire explicite, les prestations numériques et accompagnements débutés ne sont pas remboursables.

La société exploitante se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services, sans indemnité, en cas de :

• non-respect des présentes CGU/CGV,

• comportement abusif, frauduleux ou contraire à la loi,

• atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.

La responsabilité de la société exploitante ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société exploitante.

Toute inscription, achat, prise de rendez-vous ou utilisation des services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.